Dans le cadre du projet de budget de la Sécurité sociale, examiné depuis lundi, les sénateurs ont voté pour plusieurs dispositifs de taxation en vue de lutter contre les addictions. Le ministre des comptes publics a pris ses distances avec ces pistes.
Thomas Cazenave, au Sénat, le 14 novembre 2023 ( AFP / Geoffroy VAN DER HASSELT )
Le Sénat a adopté mercredi 15 novembre plusieurs mesures visant à durcir les taxes sur les sodas sucrés et en instaurer d'autres, notamment sur les publicités relatives aux jeux d'argent, contre l'avis du gouvernement.
Le gouvernement aura tout loisir de ne pas retenir ces dispositifs à la fin de l'examen parlementaire car il a activé à l'Assemblée nationale l'article 49.3 qui lui permet de faire adopter sans vote son projet de loi de financement de la Sécurité sociale.
Les dispositifs proposés par la chambre haute mercredi soir émanaient pourtant pour certains du groupe macroniste au Sénat, qui n'a néanmoins pas convaincu le gouvernement de rendre un avis favorable sur ses amendements.
"Fiscalité punitive au titre du pouvoir d'achat", selon Cazenave
Ce groupe, très minoritaire au Sénat à domination de droite, a notamment trouvé une majorité pour durcir les taxes sur les boissons sucrées et en instaurer une nouvelle, proportionnelle à la teneur en sucres des produits alimentaires transformés.
"Nous devons avoir une approche publique vis-à-vis des industriels pour lutter contre l'obésité", s'est justifié le sénateur Renaissance Xavier Iacovelli, à l'origine de ces amendements qui avaient aussi été proposés à l'Assemblée nationale par des députés de la majorité présidentielle avant de voir les débats écourtés par le 49.3.
Le ministre des Comptes publics Thomas Cazenave a dit craindre "une fiscalité punitive au titre du pouvoir d'achat", privilégiant les campagnes de prévention à la création de taxes. "Vous nous dites qu'on s'en prend au pouvoir d'achat ? Mais on s'en prend au pouvoir de vivre !", s'est insurgé le sénateur apparenté au groupe Les Républicains François Bonhomme.
A l'initiative de plusieurs groupes de gauche (socialiste, écologiste, radicaux), le Sénat a aussi voté pour la création d'une taxe perçue sur les dépenses de publicité portant sur les jeux d'argent et de hasard, également contre l'avis du gouvernement.
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